Décret n°60-1454 du 28 décembre 1960 INSERTION D'UN ALINEA NOUVEAU ENTRE LE DEUXIEME ET TROISIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU D. 591510 DU 29 décembre 1959. FIXATION DU PRIX DES JOURNEES
Décret n°60-1454 du 28 décembre 1960 INSERTION D'UN ALINEA NOUVEAU ENTRE LE DEUXIEME ET TROISIEME ALINEA DE L'ART. 9 DU D. 591510 DU 29 décembre 1959. FIXATION DU PRIX DES JOURNEES