Décret n°57-90 du 21 janvier 1957 PORTANT APPLICATION AUX CADRES GENERAUX DE LA FOM DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU D. 24-12-1954 1262 RELATIF AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE
Décret n°57-90 du 21 janvier 1957 PORTANT APPLICATION AUX CADRES GENERAUX DE LA FOM DES DISPOSITIONS DES ART. 11 ET 12 DU D. 24-12-1954 1262 RELATIF AUX ANCIENS COMBATTANTS D'INDOCHINE ET DE COREE