Codes, lois et règlements

Décret n°68-734 du 7 août 1968 FIXANT LE REGIME ET LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P & T

Décret n°68-734 du 7 août 1968 FIXANT LE REGIME ET LES TAUX DES INDEMNITES FORFAITAIRES OU SPECIALES POUR FRAIS DE MISSION, DE TOURNEE ET D'INTERIM ALLOUEES A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES P & T