Circulaire du 16 juillet 1985 RELATIVE A L'INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE CONSTITUTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE CONTROLE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML)
Circulaire du 16 juillet 1985 RELATIVE A L'INFORMATION SUR LES CONDITIONS DE CONSTITUTION,DE FONCTIONNEMENT ET DE CONTROLE DES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALE (SEML)