Décret n°63-472 du 10 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DU DECRET 58428 DU 12-04-1958 RELATIF AU RECRUTEMENT,CONGEDIEMENT ET REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER ET A LA FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE
Décret n°63-472 du 10 mai 1963 MODIFICATION DES ART. 53 ET 54 DU DECRET 58428 DU 12-04-1958 RELATIF AU RECRUTEMENT,CONGEDIEMENT ET REFORME DES MARINS ET MILITAIRES DE L'ARMEE DE MER ET A LA FORMATION DES ELEVES OFFICIERS DE RESERVE DE LA MARINE