Codes, lois et règlements

Décret n°60-1398 du 23 décembre 1960 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 54673 DU 11-06-1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DE PRIMES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES (TAUX)

Décret n°60-1398 du 23 décembre 1960 MODIFIE L'ART. 2 DU D. 54673 DU 11-06-1954 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTION AU PERSONNEL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT DE PRIMES POUR UTILISATION DES LANGUES ETRANGERES (TAUX)