Codes, lois et règlements

Décret n°57-675 du 6 juin 1957 RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OUVRIER PERMANENT EMPLOYE PAR L'ETAT ET DES MUNICIPALITES DE TUNISIE, DE L'ART. 3 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956

Décret n°57-675 du 6 juin 1957 RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OUVRIER PERMANENT EMPLOYE PAR L'ETAT ET DES MUNICIPALITES DE TUNISIE, DE L'ART. 3 DE LA LOI 56782 DU 04-08-1956