Loi du 19 juillet 1923 révisant et relevant la taxe d'écoulement direct à l’égout que la ville de Paris a été autorisée à percevoir par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de la Seine
Loi du 19 juillet 1923 révisant et relevant la taxe d'écoulement direct à l’égout que la ville de Paris a été autorisée à percevoir par l'article 3 de la loi du 10 juillet 1894 relative à l'assainissement de la Seine