Loi du 30 décembre 1921 DITE ROUSTAN RAPPROCHANT LES FONCTIONNAIRES QUI, ETRANGERS AU DEPARTEMENT, SONT UNIS PAR LE MARIAGE, SOIT A DES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT SOIT A DES PERSONNES QUI Y ONT FIXE LEUR RESIDENCE : (FONCTION PUBLIQUE)
Loi du 30 décembre 1921 DITE ROUSTAN RAPPROCHANT LES FONCTIONNAIRES QUI, ETRANGERS AU DEPARTEMENT, SONT UNIS PAR LE MARIAGE, SOIT A DES FONCTIONNAIRES DU DEPARTEMENT SOIT A DES PERSONNES QUI Y ONT FIXE LEUR RESIDENCE : (FONCTION PUBLIQUE)