Codes, lois et règlements

Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940

Loi du 26 mars 1942 PORTANT ADMISSION D'OFFICE DES OFFICIERS DE L'ARMEE DE L'AIR EN CONGE D'ARMISTICE AU BENEFICE DE LA LOI DE DEGAGEMENT DES CADRES DU 19-09-1940