Décret n°53-1229 du 10 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Décret n°53-1229 du 10 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CERTAINS AGENTS DE MAITRISE ET OUVRIERS PROFESSIONNELS RELEVANT DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE