Décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE
Décret n° 53-1228 du 8 décembre 1953 RAP RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES FONCTIONNAIRES DU SERVICE DES ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE