Codes, lois et règlements

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 RELATIF AUX MISES EN DEPOT DE MEUBLES DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS

Décret n°49-1495 du 21 novembre 1949 RELATIF AUX MISES EN DEPOT DE MEUBLES DANS LES IMMEUBLES ADMINISTRATIFS