Décret n°63-418 du 20 avril 1963 FIXANT L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES CENTRES DE FORMATION DES FUTURS PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL
Décret n°63-418 du 20 avril 1963 FIXANT L'ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES AUX DIRECTEURS ET DIRECTRICES DES CENTRES DE FORMATION DES FUTURS PROFESSEURS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL