Décret n°61-219 du 27 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 16 (AL. 1E ET 2E) DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 16, ALINEA 1 ET 2, DE L'ADMINISTRATION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES)
Décret n°61-219 du 27 février 1961 MODIFICATION DE L'ART. 16 (AL. 1E ET 2E) DU D. 581202 DU 11 décembre 1958 (ART. 16, ALINEA 1 ET 2, DE L'ADMINISTRATION DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES)