Décret n°56-1414 du 27 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 5530 DU 05-01-1955 MODIFIANT L'ART. 29 DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE
Décret n°56-1414 du 27 décembre 1956 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI NO 5530 DU 05-01-1955 MODIFIANT L'ART. 29 DE LA LOI DU 06-08-1953 PORTANT CREATION D'UN FONDS DE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE