Codes, lois et règlements

Loi du 4 août 1920 MODIFIE L'ART. 14 DE LA LOI DU 04-02-1919 (ART. 14 : DROITS POLITIQUES DES INDIGENES DE L'ALGERIE)

Loi du 4 août 1920 MODIFIE L'ART. 14 DE LA LOI DU 04-02-1919 (ART. 14 : DROITS POLITIQUES DES INDIGENES DE L'ALGERIE)