Décret n°69-172 du 14 février 1969 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA LEGION ETRANGERE SERVANT A TITRE ETRANGER
Décret n°69-172 du 14 février 1969 RELATIF AUX SANCTIONS AFFECTANT LE GRADE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE LA LEGION ETRANGERE SERVANT A TITRE ETRANGER