Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953
Décret n°53-1224 du 8 décembre 1953 PORTANT RAP ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES COMPLEMENTAIRES POUR LES CORPS DE TECHNICIENS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS REGIS PAR LE DECRET 531221 DU 08-12-1953