Décret du 14 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 7) DU DECRET DU 19 août 1921, MODIFIE PAR LE D. 09-09-1934 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES EAUX DE VIE DE FRAMBOISES, DE MURES OU D'AUTRES FRUITS SAUVAGES
Décret du 14 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 6 (AL. 7) DU DECRET DU 19 août 1921, MODIFIE PAR LE D. 09-09-1934 EN CE QUI CONCERNE LA COMPOSITION DES EAUX DE VIE DE FRAMBOISES, DE MURES OU D'AUTRES FRUITS SAUVAGES