Décret du 28 novembre 1953 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour l'affermage des gares routières publiques de voyageurs
Décret du 28 novembre 1953 approuvant un cahier des charges général et d'un cahier des charges particulier type pour l'affermage des gares routières publiques de voyageurs