Décret n°60-933 du 5 septembre 1960 PROROGATION DU D. 55838 DU 25-06-1955 EN CE QUI CONCERNE LES CADRES DES SERVICES CIVILS CREES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE (ARMEE)
Décret n°60-933 du 5 septembre 1960 PROROGATION DU D. 55838 DU 25-06-1955 EN CE QUI CONCERNE LES CADRES DES SERVICES CIVILS CREES A LA SUITE DES FORCES FRANCAISES EN ALLEMAGNE (ARMEE)