Codes, lois et règlements

Décret n°60-923 du 6 septembre 1960 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX EN APPLICATION DU D. 60451 DU 12-05-1960. (SOINS MEDICAUX)

Décret n°60-923 du 6 septembre 1960 RELATIF AUX AVANTAGES SOCIAUX COMPLEMENTAIRES ACCORDES AUX PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX EN APPLICATION DU D. 60451 DU 12-05-1960. (SOINS MEDICAUX)