Décret n°60-916 du 20 août 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES PORTS MARITIMES
Décret n°60-916 du 20 août 1960 APPLICATION DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS DE L'ENSEMBLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION CONCERNANT LES PORTS MARITIMES