Décret n°57-60 du 17 janvier 1957 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR. (RECEVEUR-GENERAL, TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, RECEVEUR PARTICULIER, RECEVEUR-PERCEPTEUR, PERCEPTEUR-GERANT)
Décret n°57-60 du 17 janvier 1957 RELATIF A LA DETERMINATION DU MONTANT DES CAUTIONNEMENTS A CONSTITUER PAR LES COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR. (RECEVEUR-GENERAL, TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX, RECEVEUR PARTICULIER, RECEVEUR-PERCEPTEUR, PERCEPTEUR-GERANT)