Décret n°58-902 du 24 septembre 1958 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX DELEGUES INTERDEPARTEMENTAUX, DEPARTEMENTAUX ET DELEGUES ADJOINTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DE 1ERE CLASSE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS
Décret n°58-902 du 24 septembre 1958 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE AUX DELEGUES INTERDEPARTEMENTAUX, DEPARTEMENTAUX ET DELEGUES ADJOINTS DE CLASSE EXCEPTIONNELLE ET DE 1ERE CLASSE AU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS