Décret n°57-532 du 19 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 21-03-1922 PORTANT RAP RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES TITULAIRES ET STAGIAIRES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE
Décret n°57-532 du 19 avril 1957 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU D. DU 21-03-1922 PORTANT RAP RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS ET INSTITUTRICES TITULAIRES ET STAGIAIRES DES DEPARTEMENTS AUTRES QUE CELUI DE LA SEINE