Loi du 3 décembre 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE:LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE ET EST HABILITE COMME COMITE D'ORGANISATION
Loi du 3 décembre 1941 RELATIVE A L'ORGANISATION PROFESSIONNELLE DE LA MEUNERIE:LE COMITE PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE PREND LE TITRE DE GROUPEMENT PROFESSIONNEL DE LA MEUNERIE ET EST HABILITE COMME COMITE D'ORGANISATION