Codes, lois et règlements

Loi du 13 septembre 1940 RETABLISSEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-MENEHOULD (MARNE), SUPPRIME PAR DECRET DU 10-09-1926 (SOUS-PREFECTURE DE SAINTE-MENEHOULD : 3E CATEGORIE)

Loi du 13 septembre 1940 RETABLISSEMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE SAINTE-MENEHOULD (MARNE), SUPPRIME PAR DECRET DU 10-09-1926 (SOUS-PREFECTURE DE SAINTE-MENEHOULD : 3E CATEGORIE)