Décret n°69-117 du 27 janvier 1969 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER
Décret n°69-117 du 27 janvier 1969 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE SUR LES PASSAGERS DE NAVIRES DE COMMERCE PERCUE AU TITRE DU DROIT DE PORT DANS LES PORTS MARITIMES DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER