Décret n°68-602 du 5 juillet 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX INSTITUTEURS SPECIALISES RESPONSABLES DES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE ADJOINTES A DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Décret n°68-602 du 5 juillet 1968 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE POUR SUJETIONS SPECIALES AUX INSTITUTEURS SPECIALISES RESPONSABLES DES SECTIONS D'EDUCATION SPECIALISEE ADJOINTES A DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE