Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984,SOIT AU TITRE DE LA LOI 72652 DU 13-07-1972 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS,SOIT EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER CONSIDERES COMME DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES
Décret n°84-716 du 17 juillet 1984 FIXANT LES CONDITIONS EXCEPTIONNELLES D'ACCES D'AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION A L'ETRANGER AU CORPS DES CONSEILLERS D'EDUCATION POUR 5 ANS A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1984,SOIT AU TITRE DE LA LOI 72652 DU 13-07-1972 RELATIVE A LA SITUATION DU PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE,SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS,SOIT EXERCANT DANS DES ETABLISSEMENTS OU ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT SITUES A L'ETRANGER CONSIDERES COMME DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DES RELATIONS EXTERIEURES