Décret n°53-1203 du 28 novembre 1953 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCERNANT LES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES ET DU REGLEMENT Y ANNEXE
Décret n°53-1203 du 28 novembre 1953 RELATIF A L'EXECUTION DE L'ARRANGEMENT DE L'UNION POSTALE UNIVERSELLE CONCERNANT LES ABONNEMENTS AUX JOURNAUX ET ECRITS PERIODIQUES ET DU REGLEMENT Y ANNEXE