Décret n°53-1202 du 28 novembre 1953 MODIFIANT LE DECRET 51766 DU 14-06-1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES, PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE
Décret n°53-1202 du 28 novembre 1953 MODIFIANT LE DECRET 51766 DU 14-06-1951 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES SECRETAIRES, PRINCIPAUX, SECRETAIRES ET REDACTEURS DE L'ADMINISTRATION ACADEMIQUE