Décret n°49-137 du 31 janvier 1949 PORTANT RATTACHEMENT DES SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DE L'EDUCATION NATIONALE A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Décret n°49-137 du 31 janvier 1949 PORTANT RATTACHEMENT DES SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX DE L'EDUCATION NATIONALE A LA DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR