Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Décret n°62-89 du 27 janvier 1962 FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS ET FUTUNA (DIMANCHE 4 MARS 1962)
Données brutes
Montrer les articles
Décret n°62-89 du 27 janvier 1962 FIXANT LA DATE DES PROCHAINES ELECTIONS A L'ASSEMBLEE TERRITORIALE DES ILES WALLIS ET FUTUNA (DIMANCHE 4 MARS 1962)