Décret n°61-1372 du 12 décembre 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (FOYERS D'ANCIENS COMBATTANTS)
Décret n°61-1372 du 12 décembre 1961 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES EXTERIEURS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS (FOYERS D'ANCIENS COMBATTANTS)