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Codes, lois et règlements
Décret n°60-90 du 12 janvier 1960 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE
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Décret n°60-90 du 12 janvier 1960 FIXANT LES MODALITES DE RECRUTEMENT DES SOUS-OFFICIERS DES SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE