Décret n°60-853 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59530 DU 09-04-1959 RELATIF AU MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE
Décret n°60-853 du 6 août 1960 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU D. 59530 DU 09-04-1959 RELATIF AU MAXIMA DE REMUNERATION SERVANT D'ASSIETTE AU CALCUL DES COTISATIONS DE L'ASSURANCE SOCIALE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'ALSACE LORRAINE