Décret n°57-480 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561228 DU 3 décembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Décret n°57-480 du 4 avril 1957 PORTANT APPLICATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE PARLEMENT CONCERNANT LE DECRET 561228 DU 3 décembre 1956 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES PUBLICS CIVILS DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER