Décret n°57-467 du 8 avril 1957 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DES RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES
Décret n°57-467 du 8 avril 1957 MODIFIANT LE DECRET DU 18-12-1935 PORTANT RAP. ET DETERMINANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 AUX PERSONNELS DES RESERVES AFFECTES AU SERVICE DES POUDRES