Codes, lois et règlements

Décret n°56-1299 du 21 décembre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 321 DU 24-02-1942 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES

Décret n°56-1299 du 21 décembre 1956 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI NO 321 DU 24-02-1942 RELATIVE A LA DELIVRANCE DE LA LICENCE D'AGENCE DE VOYAGES