Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
Codes, lois et règlements
Loi du 13 novembre 1917 MODIFIANT LA LOI MUNICIPALE DU 05-04-1884, COMPLETEE PAR LA LOI DU 22-03-1890, SUR LES SYNDICATS DE COMMUNES (ART. 169 A 179)
Données brutes
Montrer les articles
Loi du 13 novembre 1917 MODIFIANT LA LOI MUNICIPALE DU 05-04-1884, COMPLETEE PAR LA LOI DU 22-03-1890, SUR LES SYNDICATS DE COMMUNES (ART. 169 A 179)