Décret n°69-1151 du 19 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET 68536 DU 23-05-1968 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX ENSEIGNANTS NIVEAU V, V BIS ET VI ; CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION ; LES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, AINSI QUE LA MODIFICATION DE CES INDEMNITES
Décret n°69-1151 du 19 décembre 1969 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET 68536 DU 23-05-1968 CONCERNANT RESPECTIVEMENT LES INDEMNITES ACCORDEES AUX ENSEIGNANTS NIVEAU V, V BIS ET VI ; CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION ; LES FONCTIONNAIRES DE L'INTENDANCE UNIVERSITAIRE, AINSI QUE LA MODIFICATION DE CES INDEMNITES