Décret n° 68-50 du 16 janvier 1968 portant publication de la convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958
Décret n° 68-50 du 16 janvier 1968 portant publication de la convention internationale du travail n° 108 concernant les pièces d'identité nationales des gens de mer, adoptée à Genève le 13 mai 1958