Décret n°52-1130 du 7 octobre 1952 AUGMENTATION DES INDEMNITES DE CHERTE DE VIE CONCERNANT LES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES RELEVANT AU REGIME DE LA LOI DU 22-07-1922
Décret n°52-1130 du 7 octobre 1952 AUGMENTATION DES INDEMNITES DE CHERTE DE VIE CONCERNANT LES RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES RELEVANT AU REGIME DE LA LOI DU 22-07-1922