Décret n°49-1368 du 3 octobre 1949 ABROGE ET REMPLACE LE TARIF B DU PAR. 1 DU TABLEAU V ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Décret n°49-1368 du 3 octobre 1949 ABROGE ET REMPLACE LE TARIF B DU PAR. 1 DU TABLEAU V ANNEXE AU D. 481366 DU 27-08-1948 DETERMINANT LES INDEMNITES DIVERSES SUSCEPTIBLES D'ETRE PAYEES AU TITRE DE LA SOLDE AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR