Décret du 24 octobre 1952 PORTANT MODIFICATION AUX ART. 1, 7 ET 14 DU DECRET DU 28-12-1938 CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES MEDECINS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE LA SEINE
Décret du 24 octobre 1952 PORTANT MODIFICATION AUX ART. 1, 7 ET 14 DU DECRET DU 28-12-1938 CONCERNANT LE RECRUTEMENT ET LE STATUT DES MEDECINS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES DE LA SEINE