Décret n°60-886 du 12 août 1960 MODIFICATION DES ART. 56 6E ET 96 BIS 2E DU DECRET DU 26-11-1957 (LIMITE D'AGE) SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE
Décret n°60-886 du 12 août 1960 MODIFICATION DES ART. 56 6E ET 96 BIS 2E DU DECRET DU 26-11-1957 (LIMITE D'AGE) SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE