Décret n°58-824 du 8 septembre 1958 MODIFIE LES ART. 12 (FIXATION DU TAUX DE BASE) ET 13 AL. 1 DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR
Décret n°58-824 du 8 septembre 1958 MODIFIE LES ART. 12 (FIXATION DU TAUX DE BASE) ET 13 AL. 1 DU DECRET 54213 DU 01-03-1954 PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT AUX MILITAIRES DES ARMEES DE TERRE, DE MER ET DE L'AIR